Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 9 juillet 2021

Comment nous recueillons les renseignements

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de diverses sources, notamment : directement auprès de vous auprès des partenaires de la Fondation Véro & Louis de manière automatique, à partir d’appareils utilisés pour se connecter au site Web.

Renseignements que nous recueillons

Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre : Pour tous les visiteurs : coordonnées que vous avez fournies, adresse de protocole Internet, renseignements sur le comportement sur le site qui ont été dépersonnalisés d’autres renseignements que vous choisissez de fournir.

Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons pour : exploiter le site Web et personnaliser l’expérience des visiteurs sur le site Web analyser l’utilisation du site Web et améliorer celui-ci se conformer aux lois applicables et aux politiques de la Fondation Véro & Louis fournir le service.

Comment nous partageons les renseignements

La Fondation Véro & Louis peut partager les renseignements personnels qu’elle recueille : dans le cadre de l’exploitation du site Web dans le cadre de la prestation du service à des fins d’application de la loi.

UTILISATEURS VISÉS DU SITE WEB

LE SITE WEB EST DESTINÉ À VOTRE USAGE EXCLUSIF.

La présente politique de confidentialité doit être lue attentivement car elle régit l’utilisation du site Web.

La Fondation Véro & Louis peut modifier la présente politique de confidentialité à l’occasion. Si vous vous opposez à une modification apportée, vous devez cesser d’utiliser le site Web. En continuant à utiliser le site Web après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez réputé adhérer à ses modalités, dans leur version modifiée.

Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité au info@fondationverolouis.com

1. PRINCIPE GÉNÉRAL

La Fondation Véro & Louis est résolue à protéger la confidentialité des renseignements personnels. Pour attirer votre attention sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels mises en œuvre, la Fondation a rédigé la présente politique de confidentialité, qui résume : i) les types de renseignements personnels recueillis; ii) les raisons pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels; iii) comment elle utilise et protège les renseignements personnels; et iv) les circonstances dans lesquelles les renseignements personnels sont partagés avec ses partenaires et d’autres tiers, lorsque les lois applicables l’exigent ou le permettent. La présente politique de confidentialité décrit également les décisions qui peuvent être prises relativement à la cueillette, l’utilisation et le stockage des renseignements personnels, et à l’accès à ceux-ci.

Les renseignements personnels de ce site sont contrôlés par : Fondation Véro & Louis

Les renseignements personnels de ce site sont contrôlés par : Fondation Véro & Louis

1 844 FVL-DONS (385-3667)

info@fondationverolouis.com

2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2.1 Dans la présente politique de confidentialité, les modalités énoncées ci-dessous ont le sens suivant :

• Fondation ou Fondation Véro & Louis désigne la Fondation Véro & Louis.

• partenaires de la Fondation désigne les partenaires d’affaires qui aident la Fondation Véro & Louis dans le développement ou l’exploitation du site Web, notamment :

i) Facebook, Instagram, Twitter et autres médias sociaux qui offrent des outils et des plateformes de marketing ou de promotion; ii) QuatreCentQuatre qui offre des plateformes de localisation de serveurs et d’informatique en nuage pour le stockage de divers renseignements (y compris des renseignements personnels); iii) Logilys qui fournit des services de collecte de fonds et de dons; iv) Google Analytics, qui fournit des services d’analyse des visites de sites; v) Google Ads, qui fournit des services de publicité pour le compte de la Fondation Véro & Louis.

• renseignements personnels désigne les renseignements au sujet d’une personne identifiable, notamment ses coordonnées, son nom, adresse, son adresse électronique, une photo ou une vidéo d’elle, son adresse de protocole Internet et le lien vers ses médias sociaux.

• service désigne, collectivement, le Site Web et les services fournis sur le site Web.

• site Web désigne le site Web disponible à l’adresse https://fondationverolouis.com et tous ses sous-domaines, selon le cas, à l’occasion.

• témoins désigne les petits fichiers-textes installés sur le disque dur de l’appareil de la personne qui accède au site Web, qui peuvent être temporaires et disparaître lorsque l’appareil est éteint ou permanents et demeurer dans l’appareil même lorsque celui-ci est éteint.

• visiteur désigne toute personne qui navigue sur le site Web.

2.2 À moins que le contexte ne commande une autre interprétation : i) les variations grammaticales de tout terme défini aux présentes ont un sens similaire; et ii) les mots au singulier comprennent le pluriel et les mots au masculin comprennent le féminin et vice versa.

3. COLLECTE ET UTILISATION FAITE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre de l’exploitation du site Web, la Fondation Véro & Louis recueillera et/ou traitera des renseignements à votre sujet, comme il est décrit ci-dessous. La Fondation recueille également des renseignements sur les visiteurs lorsque ceux-ci accèdent au site Web ou communiquent autrement avec la Fondation pour des questions ou des commentaires sur le site Web. Dans tous les cas, les renseignements personnels ne sont recueillis et utilisés qu’aux fins exposées dans la présente politique de confidentialité et à aucune autre fin.

L’utilisation des renseignements personnels doit être justifié conformément aux lois applicables. Une explication de la portée des justifications juridiques peut être trouvée dans le tableau suivant :

Consentement : lorsque vous avez consenti à notre utilisation de vos renseignements personnels (on vous aura fourni un formulaire de consentement relativement à ces utilisations et ce consentement peut être retiré en tout temps).

Exécution d’une entente : lorsque vos renseignements personnels sont nécessaires pour conclure ou exécuter une entente avec vous.

Obligation légale : lorsque nous devons utiliser vos renseignements personnels pour nous conformer à nos obligations légales.

Intérêts légitimes : lorsque nous utilisons vos renseignements personnels pour poursuivre un intérêt légitime et les raisons pour lesquelles nous les utilisons l’emportent sur toute atteinte à vos droits.

Réclamations juridiques : lorsque vos renseignements personnels sont nécessaires pour nous permettre de nous défendre d’une réclamation, ou intenter ou poursuivre une réclamation, contre nous, vous ou un tiers.

3.1.1 Commentaires et demandes de renseignements

Si vous ou un visiteur communiquez avec la Fondation pour obtenir des renseignements au sujet du site Web ou de toute autre question, vous ou le visiteur pourrez devoir fournir vos ou ses coordonnées (y compris les noms et adresses électroniques). La Fondation a besoin de ces renseignements pour communiquer avec vous et répondre à vos questions, commentaires ou demandes de renseignements. Vous ou le visiteur pourriez également fournir des renseignements personnels additionnels, notamment lorsque vous faites des commentaires ou des suggestions ou posez des questions.

Justification de l’utilisation : intérêts légitimes, consentement.

3.1.2 Marketing

Il se peut que la Fondation souhaite fournir des renseignements au sujet de son site Web. À cet effet, la Fondation peut utiliser l’adresse électronique ou les autres coordonnées qu’une personne lui fournit à l’occasion pour lui communiquer des informations sur de nouvelles caractéristiques ou de nouveaux services ou lui transmettre des nouvelles et des renseignements au sujet de son site Web. Ces communications seront faites conformément aux lois applicables. La personne peut retirer son consentement en tout temps, comme il est prévu ci-dessous. Veuillez noter que la Fondation ne vend pas de renseignements personnels à des tiers et ne partage pas de renseignements personnels avec eux à des fins de marketing de tiers.

Justification de l’utilisation : intérêts légitimes, consentement.

3.1.3 Médias sociaux

La Fondation partage des renseignements sur elle, son site Web et son service sur Facebook. De même, si une personne envoie une « demande d’amitié » à la Fondation Véro & Louis Louis ou accepte une « demande d’amitié » de la Fondation ou autrement « suit » la Fondation, cette personne partagera, et la Fondation pourra consulter, les renseignements qu’elle et ses « amis Facebook » ont publiés sur leur page Facebook. Étant donné que les utilisateurs peuvent toujours choisir l’audience des publications qu’ils partagent dans les paramètres de confidentialité Facebook ou à partir du sélecteur d’audience de Facebook, toute personne est réputée avoir accepté de partager ces renseignements avec ses « amis » ou les personnes qu’elle « suit », y compris la Fondation, comme il est décrit dans la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Facebook.

Il sera également possible de suivre la Fondation Véro & Louis sur d’autres plateformes de médias sociaux comme Twitter et Instagram et d’ajouter la Fondation à sa liste de contacts. La Fondation aura alors accès aux pages Web et au profil des personnes qui la suivent en fonction des paramètres choisis, comme il est décrit plus en détail dans les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces exploitants de médias sociaux. La Fondation recevra également des notifications de tout gazouillis, lien ou toute publication dans laquelle elle est identifiée ou étiquetée, et elle aura accès à ceux-ci.

Chacun doit passer en revue les paramètres de confidentialité applicables à ces comptes ou pages pour connaître les renseignements auxquels ses contacts ont accès et limiter cet accès au besoin. Si la Fondation recueille des renseignements disponibles sur des comptes ou des pages de médias sociaux, elle devra le faire de manière globale et dépersonnalisée, et uniquement à des fins licites.

Justification de l’utilisation : intérêts légitimes, consentement.

3.1.4 Témoignages et documents promotionnels

Si vous ou une autre personne souhaitez (ou acceptez) de rendre accessible en ligne un témoignage, une opinion, une photo ou tout autre document relatif à votre appréciation du site Web, la Fondation pourra les afficher sur son site Web ou sur tout autre média social, et elle pourra inclure votre ou son nom ou surnom et tout autre renseignement que vous ou elle avez accepté de divulguer. Vous ou elle pouvez en tout temps demander que ces documents ou autres renseignements personnels soient supprimés du site Web et de tout autre média social. Cependant, la Fondation n’a aucun contrôle sur les communications – s’il y a lieu – que vous ou elle pourriez recevoir en lien avec des documents promotionnels. Si vous ou une autre personne souhaitez signaler une communication reçue relativement à ces documents promotionnels ou à d’autres renseignements, vous devez communiquer avec la Fondation comme il est décrit ci-après.

Justification de l’utilisation : consentement.

3.1.5 Renseignements obtenus auprès des partenaires de la Fondation Véro & Louis

Les partenaires de la Fondation peuvent recueillir des renseignements sur vous ou sur toute autre personne comme suit:

• Google Analytics : Google Analytics recueillera des renseignements sur l’interaction que vous ou tout visiteur avez avec le site Web. Pour ce faire, Google Analytics placera des codes sur le site Web, ce qui lui permettra de connaître quels renseignements ont été consultés ainsi que le navigateur et l’appareil qui ont été utilisés. Ces renseignements seront alors traités et mis à jour chaque fois que vous ou un visiteur interagisserez avec le site Web.

• Logilys : Logilys est une entreprise tierce de traitement de paiement qui traite les dons faits à la Fondation. Dans le cadre du traitement de ces paiements, nous ne conservons aucun renseignement permettant d’identifier une personne ni aucun renseignement financier comme les numéros de carte de crédit. Tous ces renseignements sont plutôt fournis directement à notre entreprise tierce de traitement de paiement, Logilys, dont l’utilisation des renseignements personnels est régie par sa politique de confidentialité, disponible sur son site jedonneenligne.org/fondationverolouis

• Les renseignements ainsi recueillis peuvent être partagés (en totalité ou en partie) avec la Fondation pour que la Fondation puisse mettre à jour, mettre à niveau ou autrement améliorer le site Web, ou élabore de nouveaux services.

Justification de l’utilisation : intérêts légitimes, consentement

3.1.6 Renseignements recueillis au moyen de témoins

Lorsque vous ou un visiteur naviguez sur le site Web, certains renseignements, dont les renseignements personnels (comme des renseignements généraux sur le navigateur, les adresses de protocole Internet, les interactions avec le site Web et tout autre renseignement décrit ci-dessous), peuvent être recueillis au moyen des témoins suivants :

• Témoins de traitement (Process Cookies): permettent au site Web de fonctionner adéquatement en assurant le suivi des demandes, en assurant l’intégrité des pages Web et en vous permettant et en permettant aux visiteurs de naviguer d’une page à l’autre.
• Témoins de traitement (Process Cookies): sont utilisés chaque fois qu'un compte est ouvert. Ces témoins contiennent un identifiant chiffré et unique qui est lié à chaque compte et placé dans le navigateur, ce qui permet à la Fondation de vous identifier lorsque vous êtes connecté à votre compte.

• Témoins statistiques (Statistical Cookies): recueillent des données, comme la date et l’heure auxquelles le site Web a été utilisé pour la dernière fois et la fréquence des utilisations, les pages ou le contenu consultés et la manière dont le site Web a été utilisé, les renseignements fournis et les caractéristiques du système d’exploitation et les renseignements de connexion (p. ex. l’adresse de protocole Internet). Ces renseignements sont recueillis à des fins d’analyse et de statistiques, notamment pour établir à quelle fréquence le site Web ou certaines pages en particulier sont visités, et quel type de caractéristiques et de contenu semblent être les plus intéressants. Ces renseignements aident la Fondation à améliorer son site Web, en fonction des besoins et des intérêts ciblés.

• Témoins de publicité (Advertising Cookies): nous autorisons certaines entreprises à recueillir des renseignements à partir des navigateurs de notre site Web afin de diffuser des annonces basées sur les centres d’intérêt. Ces entreprises sont généralement des serveurs de publicité tiers utilisés par des entreprises médiatiques, des fournisseurs de technologie ou des fournisseurs de contenu commandité. À l’aide de témoins et de pixels invisibles, ces entreprises recueillent des données à partir d’un navigateur en particulier et utilisent ces données pour prédire les préférences des utilisateurs et pour diffuser des annonces, ce qui aide la Fondation à attirer plus de visiteurs qualifiés sur le site Web.

Vous ou tout visiteur, selon le cas, pouvez bloquer les témoins à moins qu’ils ne soient nécessaires au bon fonctionnement du site Web. Par exemple, même si les témoins statistiques peuvent être bloqués, il n’en est pas de même pour les témoins de traitement et les témoins de sécurité, étant donné que ceux-ci sont essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cependant, même s’ils ne peuvent être bloqués sans compromettre la possibilité d’utiliser le site Web, ces témoins sont temporaires et, en conséquence, ils disparaîtront lorsque le logiciel de navigation sera fermé ou que l’appareil sera éteint. Toute personne qui éprouve des problèmes avec les fonctionnalités du site Web devrait communiquer avec la Fondation : info@fondationverolouis.com

Justification de l’utilisation : intérêts légitimes, consentement.

4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

La Fondation Véro & Louis ne vend pas ni ne loue de renseignements personnels. De plus, les renseignements personnels ne sont pas partagés ou négociés avec des tiers, ni utilisés par ceux-ci ou divulgués à ceux-ci à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis comme il est décrit aux présentes, à moins que la loi ne l’exige ou ne l’autorise ou que le consentement approprié n’ait été obtenu, selon le cas.

4.1 Renseignements personnels

4.1.1 Partage effectué dans le cadre de la prestation du service

Des renseignements personnels peuvent être divulgués aux partenaires de la Fondation Véro & Louis facilitant la prestation du service.

4.1.2 Partage effectué dans le cadre de l’exploitation du site Web

Des renseignements personnels peuvent être divulgués aux partenaires de la Fondation facilitant l’exploitation du site Web, par exemple en aidant la Fondation à maintenir et à mettre au point son site Web. Les renseignements seront divulgués à ceux qui ont « besoin de savoir » après vérification que les mesures contractuelles et autres mesures appropriées sont en place.

4.1.3 Application de la loi

Des renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués si la Fondation, agissant raisonnablement, estime que l’utilisation et la divulgation sont nécessaires pour respecter les lois applicables, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale, ou autrement pour protéger ses droits ou pour toute autre fin énoncée dans la loi applicable permettant ou exigeant la divulgation des renseignements personnels.

4.2 Renseignements anonymes utilisés sur une base agrégée

La Fondation peut utiliser des renseignements anonymes sur une base agrégée pour améliorer le site Web. Les renseignements anonymes peuvent également être utilisés à des fins de formation, de promotion, de recherche et de statistiques et à toute autre fin, étant donné que ces renseignements ne constituent pas des renseignements personnels. Dans tous les cas, veuillez noter que ces renseignements ne pourraient pas et ne seront pas utilisés pour vous réidentifier ou pour réidentifier une autre personne.

5. ACCÈS, CORRECTION ET MISE À JOUR DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

5.1 Demandes de votre part

Conformément aux lois applicables, vous pouvez faire des demandes d’accès aux renseignements personnels ou de correction de ceux-ci en communiquant avec la Fondation Véro & Louis.

5.2 Vos droits en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE)

Dans la mesure où le RGPD s’applique à vos activités de traitement de données, c-à-d le traitement de données à caractère personnel de personnes concernées qui sont dans l’UE, vous avez certains droits, dont nous vous informons ci-dessous :

i) Droit à l’information : vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel collectées auprès de vous.

ii) Droit de rectification : vous avez le droit de demander la complétion ou la rectification des données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont incomplètes ou inexactes.

iii) Droit à l’effacement : si certains motifs sont présents, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cependant, ceci ne s’applique que lorsque nous n’avons plus besoin de vos données pour remplir notre entente avec vous.

iv) Révocation du consentement : en général, nous ne traitons vos données que pour remplir notre entente avec vous et ne vous demandons pas votre consentement pour tout autre traitement additionnel. Si vous avez néanmoins donné votre consentement pour tout autre traitement additionnel de vos données à caractère personnel dans des cas individuels, vous pouvez révoquer ce consentement et empêcher tout traitement additionnel, à condition qu’aucune autre justification n’est pertinente. Ce droit à la révocation ne s’applique pas aux données que nous stockons afin de remplir notre entente avec vous.

v) Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de certaines données à caractère personnel pour la durée d’un processus d’opposition ou pour d’autres motifs spécifiques.

vi) Droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demander de transférer électroniquement vos données à caractère personnel que vous nous avez fournis et que nous stockons toujours à un autre responsable du traitement.

vii) Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel, auprès de nous ou de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Veuillez noter qu’il existe des exceptions aux droits ci-dessus et que vous ne pourrez exercer ces droits dans toutes les situations.

6. MISE EN PLACE DE MESURES DE SÉCURITÉ

6.1 La Fondation Véro & Louis met en place des mesures de sécurité selon ce qui peut être raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels. À cet égard, la Fondation a notamment mis en place ou est à mettre en place les mesures suivantes :

6.1.1 Technologie SSL: À chaque accès au site Web par Internet, la technologie des couches de sockets sécurisées (SSL) protège les renseignements personnels grâce à l’authentification par serveur et au cryptage des données. Aucun renseignement personnel ne sera communiqué avant l’activation de cette technologie, ce qui peut être confirmé comme suit : i) en fonction du navigateur, on verra un cadenas à gauche de l’adresse du site Web (URL) dans la barre d’adresse; et ii) l’URL ou la barre d’adresse du navigateur dans laquelle les premiers caractères de l’adresse sur cette ligne devraient être « https » et non « http ».

6.1.2 Accès limité: L’accès aux renseignements personnels est accordé seulement aux employés, représentants et sous-traitants pertinents de la Fondation « qui ont besoin de savoir ».

6.2 En dépit de ce qui précède, vous et toute autre personne devez savoir ce qui suit :

6.2.1 CONSIDÉRATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL: MÊME SI LA FONDATION VÉRO & LOUIS : UTILISE DES TECHNOLOGIES DONT LA QUALITÉ MARCHANDE CONVIENT À L’EXPLOITATION DU SITE WEB, LES PLATEFORMES ÉLECTRONIQUES ET LES SERVEURS – AINSI QUE TOUT TYPE DE FICHIER – NE SONT PAS INFAILLIBLES ET ENTIÈREMENT PROTÉGÉS CONTRE DES ÉVÉNEMENTS IMPRÉVISIBLES OU DES CAS DE FORCE MAJEURE, DES CYBERATTAQUES OU DES UTILISATIONS ET ACCÈS NON AUTORISÉS, ET VOUS ET TOUTE AUTRE PERSONNE DEVEZ SAVOIR QU’IL Y A UN RISQUE LIÉ À LA TRANSMISSION DE DONNÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE. CE RISQUE EST INHÉRENT À TOUTES LES OPÉRATIONS ÉLECTRONIQUES AINSI QU’À TOUTES LES AUTRES FORMES DE COMMUNICATION. PAR CONSÉQUENT, LA FONDATION NE PEUT GARANTIR QUE L’INFORMATION NE SERA JAMAIS INTERCEPTÉE OU CONSULTÉE OU NE FERA PAS L’OBJET D’AUTRES INCIDENTS. DE TELS ÉVÉNEMENTS PEUVENT SE PRODUIRE ET FAIRE EN SORTE QUE DES APPAREILS OU DES SYSTÈMES DEVIENNENT ACCESSIBLES À DES PERSONNES NON AUTORISÉES OU CONTRÔLÉS PAR CELLES-CI, ET DONNER LIEU À LA RÉCEPTION DE COMMUNICATIONS ET D’INVITATIONS INDÉSIRABLES. SI VOUS OU UNE PERSONNE RECEVEZ UN MESSAGE SEMBLANT PROVENIR DE LA FONDATION DANS LEQUEL VOUS ÊTES INVITÉ À TRANSMETTRE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS OU CETTE PERSONNE DEVEZ ÉVITER D’Y RÉPONDRE. LA FONDATION NE DEMANDERA JAMAIS DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ET AUTRES RENSEIGNEMENTS SENSIBLES DE CETTE MANIÈRE. SI VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE AVEZ TRANSMIS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN RÉPONSE À UN COURRIEL SUSPECT, UNE FENÊTRE CONTEXTUELLE OU UN FAUX SITE WEB DÉCLARANT ÊTRE ASSOCIÉ À LA FONDATION OU SI L’UN OU L’AUTRE DES ÉVÉNEMENTS SUSMENTIONNÉS SE PRODUIT, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC LA FONDATION SANS TARDER.

7. STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sous réserve des lois applicables, la Fondation conserve et stocke les renseignements personnels à des fins d’utilisation et de divulgation conformément à la présente politique de confidentialité, tant et aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire aux fins décrites dans les présentes. À cette fin, la Fondation peut conserver les renseignements personnels une fois qu’une fin précise a été remplie, s’il est raisonnablement nécessaire de le faire : i) pour se conformer aux lois applicables ou pour éviter toute infraction; ii) pour résoudre des différends; et iii) pour faire appliquer la présente politique de confidentialité. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements seront effacés ou stockés sur une base dépersonnalisée et globale.

8. SITES WEB DE TIERS

Si un lien vers des sites Web de tiers (y compris des sites Web de registres nationaux) est fourni sur le site Web, vous et toute autre personne devez savoir que ces sites sont exploités de façon indépendante et sont assujettis à des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité distinctes. Il est fortement recommandé que vous et toute autre personne, selon le cas, preniez connaissance des conditions d’utilisation et des politiques distinctes liées à ces sites Web de tiers, la Fondation n’étant pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites Web.

9. JOINDRE LA FONDATION VÉRO & LOUIS

9.1 Questions, commentaires et demandes

Toutes les questions et commentaires concernant la présente politique de confidentialité ou les demandes relatives à cette politique devraient être transmises à la Fondation au info@fondationverolouis.com . Les demandes présentées seront traitées aussitôt que possible.

9.2 Retrait du consentement

La Fondation Véro & Louis peut communiquer avec vous ou avec un visiteur à des fins de promotion et de marketing. La Fondation utilisera généralement les mêmes modes de communication que vous ou le visiteur avez choisi d’utiliser pour communiquer avec la Fondation ou les modes préférés que vous ou le visiteur avez précisés. Si vous ou le visiteur en question souhaitez être retiré d’une ou de plusieurs listes d’envois promotionnels de la Fondation, vous ou ce visiteur devriez vous désabonner en cliquant sur le lien à cet effet qui se trouve au bas de chaque courriel ou demander d’être désabonné en communiquant avec la Fondation au info@fondationverolouis.com

10. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Fondation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Tout changement important sera communiqué avant sa prise d’effet au moyen d’une bannière Web ou de tout autre moyen. Par la suite, une version à jour de la présente politique de confidentialité sera publiée et sera facilement accessible. De plus, une version à jour de la présente politique de confidentialité sera publiée chaque fois qu’un changement mineur sera apporté. Il est possible d’établir si la présente politique de confidentialité a été modifiée en vérifiant la date de prise d’effet inscrite au haut de cette politique. La Fondation recommande de passer en revue la présente politique de confidentialité périodiquement afin d’évaluer ses pratiques courantes puisque le fait de continuer à utiliser le site Web constitue une acceptation de toute modification apportée. Si vous désapprouvez les modifications apportées à cette politique de confidentialité ou à toute autre modalité applicable, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser le site Web.